Politique de confidentialité

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Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Suivi Pédagogique MM (« la Plateforme », « nous ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des parents, enseignants et élèves qui utilisent le site www.suivi-pedagogique-mm.ci et les services associés de mise en relation pour du soutien scolaire à domicile à Abidjan et Bingerville.

Cette politique s'applique à toute personne visitant le site ou créant un compte, qu'elle soit parent, enseignant, ou représentant légal d'un élève mineur.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

(à compléter : forme juridique exacte de la structure, adresse complète, et le cas échéant nom du Correspondant à la protection des données désigné)

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Données que nous collectons

Parents

• —Identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• —Identifiants de connexion : mot de passe (haché) ou identité Google (via Google Identity Services)
• —Adresse de domicile pour l'organisation des cours à domicile
• —Historique de contrats et factures

Enseignants

• —Identité et coordonnées
• —Documents justificatifs obligatoires : CV, copie de la carte nationale d'identité (CNI), copie de diplôme
• —Domaines d'enseignement, niveau, expérience
• —Profil d'appariement (embedding vectoriel généré à partir du profil déclaré, à des fins de matching — aucune donnée biométrique n'est utilisée)
• —Historique des affectations, rapports pédagogiques soumis

Élèves (mineurs)

Ces données sont renseignées par le parent ou représentant légal, jamais directement par l'enfant :

• —Identité, niveau scolaire (CP1 à CM2), établissement
• —Besoins pédagogiques et matières concernées
• —Données de santé : le cas échéant, informations relatives à des difficultés sanitaires de l'enfant pertinentes pour l'organisation du soutien scolaire
• —Rapports pédagogiques rédigés par l'enseignant assigné

Navigation et comportement

Lorsque vous visitez le site, nous collectons, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis :

• —Données de fréquentation et de provenance du trafic (Google Analytics 4)
• —Enregistrements de session et cartes de chaleur anonymisés, avec masquage intégral de tout texte, chiffre et média affiché à l'écran (Contentsquare)
• —Événements d'usage associés à un utilisateur identifié — parent, enseignant ou administrateur connecté (PostHog)

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Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

• —Créer et gérer votre compte et vous authentifier (y compris via Google)
• —Mettre en relation parents et enseignants sur la base des besoins déclarés
• —Générer, gérer et vous transmettre les contrats, rapports pédagogiques et factures
• —Vous envoyer les notifications liées à votre compte par e-mail (inscription, affectation, facture, rapport pédagogique)
• —Vérifier l'identité et les qualifications des enseignants (CV, CNI, diplôme) avant validation de leur candidature
• —Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude
• —Mesurer et améliorer l'usage du site (analytics)
• —Répondre à nos obligations légales et réglementaires

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Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

• —Votre consentement: création de compte, collecte de données de santé de l'enfant, cookies non strictement nécessaires
• —L'exécution du contrat qui vous lie à la Plateforme (mise en relation, facturation)
• —Une obligation légale (conservation de justificatifs, obligations comptables et fiscales)
• —Notre intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service

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Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, qui agissent en tant que sous-traitants et sont tenus par des obligations de confidentialité :

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

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Transferts hors de Côte d'Ivoire

Certains de nos prestataires hébergent ou traitent des données en dehors de la Côte d'Ivoire (notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne). Ces transferts sont encadrés par les garanties contractuelles et techniques de chaque prestataire.

Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, tout transfert hors de Côte d'Ivoire vers un pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat nécessite, selon les cas, une autorisation préalable de l'Autorité de Protection (ARTCI). Nous procédons ou procéderons aux formalités correspondantes pour les traitements qui l'exigent.

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Cookies et traceurs

Ces outils ne sont chargés que si vous y consentez via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

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Durée de conservation

• —Comptes actifs: conservés pendant toute la durée d'utilisation du service
• —Comptes inactifs : conservés 3 ans à compter de la dernière activité (à confirmer), puis supprimés ou anonymisés
• —Documents justificatifs enseignants : conservés pendant la durée de la relation contractuelle
• —Données de facturation : conservées selon la réglementation comptable et fiscale ivoirienne
• —Données de santé de l'enfant : conservées uniquement pendant la durée du suivi pédagogique concerné
• —Données analytics: entre 14 mois et 3 ans selon l'outil

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Sécurité des données

• —Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• —Hachage des mots de passe
• —Row Level Security activée sur l'ensemble des tables de la base de données
• —Masquage intégral des enregistrements de session Contentsquare, compte tenu de la sensibilité des données traitées (santé d'enfants mineurs, adresses)
• —Accès aux documents justificatifs et données sensibles restreint aux personnes habilitées

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Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, vous disposez des droits suivants sur vos données et, le cas échéant, celles de l'enfant dont vous êtes le représentant légal :

• —Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• —Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• —Droit de suppression: demander l'effacement de vos données
• —Droit d'opposition : vous opposer, pour motif légitime, à certains traitements
• —Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@suivi-pedagogique-mm.ci.

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Données des enfants mineurs

Les élèves inscrits sur la Plateforme sont des mineurs. Leurs données sont renseignées et gérées par leur parent ou représentant légal, qui exerce en leur nom les droits décrits à la section 11. Nous ne collectons pas directement de données auprès des enfants et n'ouvrons pas de compte à leur nom.

Le traitement des données de santé de l'enfant est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'organisation du soutien scolaire et repose sur le consentement exprès du parent, recueilli lors de l'inscription de l'élève.

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Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données personnelles en Côte d'Ivoire.

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Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou de nos services. Toute modification substantielle vous sera signalée par une notification sur le site ou par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.